Avant de louer un appartement ancien, le propriétaire fait vérifier la présence éventuelle d’amiante. Le diagnostic amiante en location identifie les matériaux concernés, évalue leur état de conservation et précise les mesures de surveillance ou les travaux nécessaires.
Pour les appartements situés dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, ces informations figurent dans le DAPP (Dossier Amiante des parties privatives). Les obligations varient ensuite selon le projet : mise en location, vente ou rénovation.
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le diagnostic amiante en location concerne-t-il votre logement ?
Les appartements concernés par le DAPP
Le DAPP concerne les logements situés dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Le propriétaire constitue, conserve et actualise ce dossier pour son appartement. La copropriété gère, de son côté, le dossier technique amiante, ou DTA, relatif aux parties communes.
Le repérage porte sur trois catégories de matériaux
- Les flocages
- Les calorifugeages
- Les faux plafonds.
Bon à savoir
Le DAPP ne remplace pas un repérage amiante avant travaux. Un perçage, un ponçage ou la dépose d’un revêtement risque d’atteindre d’autres matériaux contenant de l’amiante et de libérer des fibres.
Le dossier amiante reste accessible au locataire
Une information disponible sur demande
Contrairement au DPE, au diagnostic gaz ou à l’état des risques, le propriétaire n’a pas à joindre le DAPP au bail. Il informe toutefois le locataire de son existence et lui précise comment le consulter. En cas de travaux, il transmet également le dossier aux professionnels qui interviennent dans le logement et conserve une preuve écrite de cette transmission.
Un dossier actualisé selon l’état du logement
Le rapport amiante précise les contrôles et les travaux à prévoir
- Une nouvelle évaluation de l’état de conservation dans un délai maximal de trois ans ;
- Une mesure d’empoussièrement dans l’air dans un délai de trois mois ;
- Ses travaux de retrait ou de confinement lorsque le niveau de risque le justifie.
Conseil de notre expert
Regrouper le rapport initial, les analyses, les contrôles périodiques et les factures de travaux facilite chaque nouvelle mise en location et les échanges avec le syndic ou les entreprises.
Questions fréquentes sur l’amiante en location
Qui finance le diagnostic amiante ?
Le propriétaire finance le repérage, constitue le dossier amiante parties privatives (DAPP) et assure sa mise à jour.
Qui réalise un DAPP ?
L’amiante impose-t-il de retirer tous les matériaux ?
Quel document consulter pour les parties communes ?
Dans une copropriété, le syndic tient à disposition le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et sa fiche récapitulative. Ces documents recensent les matériaux amiantés repérés et les mesures de suivi prises dans l’immeuble.
Préparez votre location avec un dossier amiante fiable
Pour préparer l’ensemble de votre dossier locatif, consultez également les diagnostics obligatoires en location.
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